CONFORTEMENT DU SYSTÈME D’ENDIGUEMENT DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON. E.P.T.B. EAUX&VILAINE (MAÎTRE D’OUVRAGE)
Il est procédé aux enquêtes publiques conjointes suivantes :
1° : enquête publique préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique dites MAPTAM pour la défense contre les inondations et contre la mer au titre de l’article L 566-12-2 du code de l’environnement en vue de conforter le système d’endiguement de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon ;
2° : enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles concernées par les servitudes et d’identifier, de façon précise, les propriétaires et autres titulaires de droits concernés par cette opération.
Ces enquêtes conjointes sont ouvertes, pendant trente et un jours consécutifs, du mardi 2 avril au jeudi 2 mai 2024.
Permanences en mairie :
- Mardi 02 avril 2024 du 09h00 à 12h00
- Vendredi 12 avril 2024 du 13h30 à 16h30
- Lundi 22 avril 2024 de 09h00 à 12h00
- Jeudi 02 mai 2024 de 14h00 à 17h00
